Declaration de revenus comment deduire les frais kilometriques

Les principes de base

En principe, tous les frais engages pour acquerir ou conserver un revenu sont imputables sur ce meme revenu. Les frais engages dans le cadre d’une activite professionnelle sont donc deductibles des revenus de cette activite, notamment les frais de deplacement qui constituent souvent une part importante de ces depenses professionnelles.
Pour deduire ces frais, le salarie a le choix entre :
• La deduction forfaitaire de 10% appliquee à son revenu annuel net imposable. Cette deduction est automatiquement appliquee par l’administration quand l’interesse n’opte pas pour les frais reels.
• La deduction des frais reels, incompatible naturellement avec la deduction forfaitaire de 10%.

Les frais reels

La deduction de ces frais reels ne pose aucun probleme particulier quand il s’agit de deplacements en transport en commun ou en taxi. Il suffit de produire les justificatifs en question.
La situation est plus compliquee quand l’interesse utilise une voiture particuliere. Celui-ci a en effet alors le choix entre la deduction des frais reels sur justificatifs (facture de carburant, d’entretien, etc.) ou le recours au bareme kilometrique forfaitaire de l’administration, en justifiant sur demande le kilometrage parcouru.
Rappelons que, dans les deux cas, seuls les frais lies à l’utilisation professionnelle du vehicule sont deductibles. Exemple : si le kilometrage parcouru dans l’annee est de 15 000, dont 3 000 à titre personnel, seuls 80% des frais seront deductibles, que la voiture appartienne à l’entreprise ou au contribuable. Precisons egalement que, si la voiture appartient à l’entreprise, les 20% parcourus à titre personnel sont consideres comme un avantage en nature imposable.
L’option pour le bareme kilometrique est valable pour toute l’annee et pour tous les vehicules utilises à titre professionnel.
On ne peut donc pas, par exemple, deduire les frais reels sur une voiture jusqu’au 30 juillet et opter pour le bareme forfaitaire pour la seconde voiture achetee à cette meme date...

Le bareme kilometrique forfaitaire
Vehicules concernes

Tous les vehicules particuliers sont concernes, qu’il soit possede ou non par le contribuable, y compris quand il est inscrit sur le registre des immobilisations des titulaires de BNC.
Quand le vehicule fait l’objet d’un credit-bail ou d’une location avec option d’achat, les salaries doivent deduire les frais reels, à l’exception des frais de carburant pour lequel ils peuvent utiliser le bareme administratif.
Depenses concernees
Le bareme kilometrique couvre :
- la depreciation du vehicule (amortissement),
- les depenses courantes d’entretien et de reparation, y compris les frais de pneumatiques,
- les frais de carburant,
- les taxes et primes d’assurances.
Il ne couvre donc pas, a contrario :
- les frais de stationnement (location de parking, parcmetres, etc.)
- les interets des emprunts contractes pour l’acquisition du vehicule,
- les frais de reparation imprevus (accidents, etc.), à condition que cet imprevu soit lie à un deplacement professionnel.
Ces trois postes de frais peuvent donc s’ajouter au montant de la deduction calculee à partir du bareme kilometrique. A condition naturellement de produire les justificatifs et de les “proratiser” en fonction du kilometrage parcouru à titre professionnel.
Exemple : M. Martin, à la suite d’un accident, regle une facture de 1 000 euros. Il parcourt chaque annee 15 000 kilometres, dont 50% à titre professionnel. Il pourra deduire 500 euros.
Exemple pratique

Frais réels : le barème kilométrique 2020

Je calcule mes frais réels avec le barème km et mon impôt

https://calcul-impots.dispofi.fr/home

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Prenons le cas de M. Martin qui utilise une 6 CV et qui travaille à trente kilometres de son domicile. Il effectue cinq allers-retours par semaine sur 46 semaines. Ce qui represente 30 x 2 x 5 x 46 = 13 800 kms. Il pourra donc deduire (13 800 x 0,293) + 1 120 euros.ИSoit 5 163 euros. Et ajouter ensuite les trois autres postes de frais hors bareme (cf. ci-dessus).
Les frais reels sur justificatifs

S’il est en mesure de produire les justificatifs necessaires, le salarie peut deduire :
- l’ensemble des frais annexes (assurance, interets d’emprunt, etc.), au prorata de l’utilisation professionnelle du vehicule,
- l’amortissement du vehicule, c’est-à-dire la difference entre sa valeur Argus au 1er janvier et celle au 31 decembre,
- les frais de carburant, eux-aussi proratises.
S’il a depense X euros au cours de l’annee en carburant et parcouru la moitie du kilometrage en professionnel, il deduira X/2 euros.
Le salarie peut aussi utiliser le bareme carburants publie chaque annee par l’administration.

Conclusions

Par rapport aux frais reels justifies, l’utilisation du bareme kilometrique peut etre plus ou moins avantageuse. Tout depend du mode de financement (interets d’emprunt), de l’age du vehicule (decote plus ou moins importante chaque annee), de la distance en cause, etc. Mais le bareme presente toutefois un avantage de poids : il evite au salarie d’avoir à conserver l’ensemble des justificatifs. Et il n’exclut nullement de prendre en compte les postes hors-bareme, comme les interets d’emprunts.
Il est plus facile en revanche de comparer les avantages respectifs de la deduction forfaitaire de 10% et des frais reels, justifies ou non. Tout depend là du niveau de revenu et de la distance parcourue. Quand la distance est faible, les frais reels ne seront naturellement pas interessants au-delà d’un certain revenu. Et vice versa.

Le meilleur moyen de faire son choix est de calculer ses frais forfaitaires à l’aide du bareme. Par exemple 5 163 euros pour M. Martin. Conclusion evidente : M. Martin a interet à opter pour les frais reels si son revenu annuel imposable est inferieur à 5 163/10%, soit 51 630 euros (soit environ 4 300 euros nets par mois).

Precision evidente : ces 5 163 euros de frais “reels” sont naturellement largement surevalues si M. Martin utilise un vehicule dejà age, dejà largement amorti...
ericRg

 

FRAIS DE TRANSPORT
Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, ticket de péage..) quelle que soit la distance parcourue.

Les frais de trajet domicile – travail
Les frais exposés pour votre trajet domicile - travail sont déductibles, mais pour un kilométrage limité.

Vous habitez à moins de 40 km (ou à 40 km) de votre lieu de travail
Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail n'excède pas 40 km (soit 80 km aller-retour), vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport.

Vous habitez à plus de 40 km de votre lieu de travail
Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail excède 40 km (soit 80 km aller-retour), la prise en compte du kilométrage ne s’effectue que pour 40 km.
Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières liées notamment à l’emploi occupé ou à des circonstances familiales ou sociales particulières, autres que des convenances personnelles.

À titre d’exemples :

• difficulté à trouver un nouvel emploi à proximité de votre domicile ;
  
  
• précarité ou mobilité de l’emploi que vous exercez ;
  
  
• exercice d’une activité professionnelle par votre conjoint à proximité du domicile commun.
  

Dans ce cas, vous devez joindre une note explicative à votre déclaration de revenus, précisant les raisons de cet éloignement.

À NOTER : quelle que soit la distance entre votre domicile et votre lieu de travail, vous ne pouvez déduire qu'un seul aller-retour par jour, sauf si vous pouvez faire état de contraintes particulières, telles que des problèmes personnels de santé, l’existence au domicile de personnes nécessitant votre présence, des horaires de travail atypiques.

Par ailleurs, si vous avez le choix entre plusieurs modes de transport, vous pouvez emprunter celui qui vous convient le mieux à condition que ce choix ne soit pas contraire à une logique élémentaire compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport collectif.

Auto et moto : évaluez les frais d'utilisation de votre véhicule
Si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles
deux solutions s'offrent à vous : soit vous déduisez vos dépenses réelles soit vous utilisez les barèmes mis à votre disposition par l’administration pour vous aider à calculer vos frais kilométriques. Dans les deux cas, vous devez pouvoir justifier la réalité et le nombre de kilomètres parcourus ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de l’activité professionnelle.

Solution 1 : vous déduisez vos dépenses réelles
Si vous possédez tous les justificatifs vous pouvez déduire le montant réel de vos dépenses afférentes à l’utilisation professionnelle du véhicule.
Les frais déductibles comprennent la dépréciation du véhicule au cours de l’année, les frais d’entretien, de carburant, de réparations, d’assurance, de stationnement… pour leur fraction afférente au kilométrage parcouru à titre professionnel.

Toutefois, les frais réels déductibles autres que les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts afférents à l'achat à crédit du véhicule ne peuvent pas excéder le montant qui résulte de l'application du barème kilométrique publié par l’administration, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance administrative maximale retenue par le barème. Vous devez donc limiter à ce montant maximal le montant des frais dont vous demandez la déduction.

Solution 2 : vous appliquez les barèmes de l'administration
L’application des barèmes est différente selon votre situation :

• vous êtes ou non propriétaire du véhicule : vous pouvez utiliser le barème kilométrique publié annuellement par l'administration si vous, votre conjoint ou un membre du foyer fiscal êtes propriétaire du véhicule.
  Si le véhicule vous est prêté gratuitement, vous devez pouvoir justifier que vous prenez effectivement en charge la quote-part des frais couverts par le barème relative à l'usage professionnel du véhicule ;
  
  
• le véhicule est financé à crédit : vous pouvez calculer le montant de vos frais professionnels avec le barème kilométrique. Vous pouvez également déduire les intérêts annuels relatifs au crédit, proportionnellement à l'utilisation professionnelle de votre véhicule ;
  
  
• vous êtes locataire du véhicule : si vous louez votre véhicule, le loyer payé au titre de la location est couvert par le barème et ne peut donc pas être déduit en plus de celui-ci.
  

Les barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration prennent en considération :

• la dépréciation du véhicule ;
  
  
• les frais d’achat des casques et protections ;
  
  
• les frais de réparations et d’entretien ;
  
  
• les dépenses de pneumatiques ;
  
  
• la consommation de carburant ;
  
  
• les primes d’assurance.
  

Ces barèmes ne comprennent pas les frais de stationnement et de péages qui peuvent être déduits en supplément sous réserve de pouvoir présenter les justificatifs.

Trois barèmes sont disponibles :

– un barème pour les véhicules automobiles, il est plafonné à 7 chevaux fiscaux ;

– un barème pour les deux roues de type motos et scooters de cylindrée supérieur à 50cm3 , il est plafonné à 5 chevaux fiscaux ;

– un barème pour les deux roues de type cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50cm3.



Vous ne devez pas joindre les pièces justificatives à votre déclaration mais les conserver au moins pendant trois ans pour les produire, si nécessaire, à votre service des impôts.



Pour calculer vos frais kilométriques, utilisez le simulateur disponible sur ce site dans « Utiliser les services en ligne » associés à la rubrique Particulier > Simuler vos impôts > Simulateur des frais kilométriques.



MAJ le 20/03/2019 https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/frais-de-transport