Les nouveaux controles techniques

Тема в разделе "Практическая информация о пребывании во Франции ", создана пользователем Ivan, май 25, 2008.

  1. Ivan

    Ivan Мастер

    La reglementation

    Le controle technique concerne les vehicules automobiles de moins de 3,5 tonnes (voitures particulieres et camionnettes), qui doivent s'y soumettre dans les six mois precedant le quatrieme anniversaire de leur date de premiere mise en circulation. Celle-ci figure en haut à droite de la carte grise, alors que la date limite à ne pas depasser est indiquee en bas à gauche ou, pour les nouvelles cartes grises, au dos.

    Par la suite, le controle doit etre renouvele tous les deux ans. Depuis le 1er janvier 1999, les vehicules utilitaires legers de plus de quatre ans sont en outre soumis à un controle annuel de leurs emissions polluantes, qui peut avoir lieu dans n'importe quel centre. A l'issue de ce test, la mention "visite complementaire" est indiquee sur le proces-verbal.

    Au cours d'une visite, le vehicule est soumis à 125 points de controle. Les defauts les plus graves (eclairage, freinage, pollution…) entrainent une obligation de contre-visite, à effectuer dans un delai de deux mois.

    En appelant Control’ZEN, au 0 892 70 2004 (0,34И/min), obtenez les 7 verifications "cles", simples à effectuer, qui peuvent permettre de reduire de 50 % les risques de contre-visite.
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    Le role du controle technique dans une transaction

    Quand une transaction entre particuliers concerne un vehicule de plus de quatre ans, le vendeur doit remettre à l'acheteur un proces-verbal (PV) de controle technique valide datant de moins de six mois au moment de la date de depot de demande de carte grise en prefecture. En revanche, le controle technique n'est pas obligatoire si vous cedez votre voiture à un professionnel.

    Le controle technique est un fort argument de vente à ne pas negliger car il permet d’obtenir un diagnostic des organes essentiels du vehicule lies à la securite et à l’environnement. L’ideal est de presenter un PV de controle technique vierge, c’est à dire ne relevant aucun defaut. Neanmoins, si des defauts sont mentionnes sur le PV, il convient de presenter à l’acheteur potentiel les factures des remises en etat liees à ces defauts.

    Les voitures exemptees du controle technique et les cas specifiques

    Certains vehicules sont exemptes de controle technique. C’est le cas notamment des vehicules ages de plus de 25 ans et ayant une carte grise de collection. Pour obtenir une carte grise "collection", son proprietaire doit en faire la demande aupres de sa prefecture et joindre à sa demande un proces-verbal valide de controle technique datant de moins de 6 mois.

    Les vehicules du corps diplomatique sont quant à eux exclus du controle technique.

    En revanche, certains vehicules specifiques (ambulances, vehicules de depannage, taxis…) sont controles annuellement dans le cadre d'une reglementation particuliere.

    Le controle volontaire

    Enfin, il est possible de faire proceder à tout moment à un controle technique volontaire, complet ou partiel (n'oubliez pas de specifier ce caractere volontaire au controleur, qui ne vous enregistrera pas officiellement). Ce controle volontaire ne se substitue pas au controle technique obligatoire et n’a, par consequent, aucune valeur officielle.

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